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Conditions Générales de Vente

Le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales. Dans le but de satisfaire le client, GESTES GOURMANDS pourra être amené à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que ses gammes de produits. Les changements seront portés à la connaissance du client par leur consultation en ligne.

ARTICLE 1 - Produits et services.

- Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec.
- GESTES GOURMANDS décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans les deux heures suivant la livraison (sauf cas des menus « portage de repas à domicile », tenir compte de la DLC).
La responsabilité de GESTES GOURMANDS ne saurait être engagée si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température, etc.), en cas de recours à un transporteur indépendant du vendeur, au cas où les marchandises vendues seraient entreposées dans de telles conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
De même, le respect de la date limite de consommation incombe au client qui est le seul responsable de sa gestion et de la rotation des stocks.
Par ailleurs, la responsabilité de GESTES GOURMANDS ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des règles applicables au commerce de produits alimentaires de façon générale (respect par le client des D.L.V., des D.L.C., des D.L.U.O., des obligations relatives à la traçabilité des marchandises, du respect de la chaîne du froid, etc.).
Pour toute commande, il est impératif de signaler par écrit si des personnes devant consommer ces produits sont atteintes d’une allergie alimentaire ; à défaut de ce signalement, GESTES GOURMANDS ne pourra être tenu responsable.
- L'utilisation du four à micro-ondes ou tout autre mode de réchauffage est strictement prohibé, sauf sur indication de GESTES GOURMANDS.
- Les photographies ou illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 2 - Commandes et livraisons.

- Le Minimum de commande est visualisable dans les "Conditions de Commande" de chaque gamme de produits.
Vous pouvez également commander par téléphone au 01 60 02 25 26 au 0627035171 du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.
Les frais de livraison sont indiqués dans les "conditions de commande" de la gamme correspondant.
Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande.
Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à GESTES GOURMANDS dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.
En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés.
GESTES GOURMANDS ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier.
Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison au tarif ‘Express’ (double) sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d'horaires.
Les délais de livraison prévus dans le devis ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l'horaire prévu ne dépassant pas une heure ne donnent pas droit au client d'annuler ou de refuser la commande et de réclamer des dommages et intérêts.
La responsabilité de GESTES GOURMANDS, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
Lors d’une première relation, GESTES GOURMANDS se réserve le droit de demander un règlement à la livraison ou à la prise de commande.
GESTES GOURMANDS ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées au-delà du 3ème étage dès lors que ce niveau n'est pas accessible via un ascenseur.

ARTICLE 3 - Versement d'arrhes.

Toute commande ou réservation doit être accompagnée d’un versement d’arrhes d’une valeur de 50%, ainsi que du bon pour accord retourné signer par le client.
En cas de commande dépassant 1000€ht, le solde de la facture sera à nous faire parvenir une semaine avant la prestation.
Les commandes ou réservations engagent GESTES GOURMANDS qu’après acceptation écrite de sa part.
Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.
En cas de refus, le chèque d’arrhes sera retourné au client ou détruit.
Dans le cadre d’une prestation hors plateaux repas et portage de repas à domicile, le nombre définitif des repas devra être définitivement confirmé à GESTES GOURMANDS par écrit ou par mail, au maximum une semaine AVANT la date de la prestation, passé ce délai, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation.
En cas de location d’un lieu de réception ou vaisselles (salle, tente...) par l’intermédiaire de GESTES GOURMANDS les frais de location sont stipulés payables au moment de la commande, et seront réputés acquis à GESTES GOURMANDS, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, en cas d’annulation de la prestation.

ARTICLE 4 - Annulation de commande.

En cas d’annulation par le client d’une commande acceptée par GESTES GOURMANDS, les arrhes précédemment versées resteront acquis à titre forfaitaire et irréductible et ce, quel que soit le motif de l’annulation.
Par ailleurs, GESTES GOURMANDS, se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des frais avancés pour la prestation et plus généralement l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’annulation de la commande.
Pour les congrès, séminaires, réveillons, mariages et de manière générale les réceptions impliquant un service de restauration, le client devra respecter un préavis de 90 jours en cas d’annulation totale de la commande, sous peine de dommages et intérêts.
En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.

ARTICLE 5 - Exécution de la prestation.

La perte, casse, vol ou détérioration du matériel pendant la prestation est à la charge du client qui devra en supporter les conséquences pécuniaires.
GESTES GOURMANDS, décline toute responsabilité pour les dégâts ou dégradations qui viendraient à être commis par le personnel de service employé par le client au cours de la prestation.
Les délais de livraison ou de réalisation de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et seront respectés dans la mesure du possible.
En ce qui concerne l’organisation et le déroulement de la prestation, le client s’engage à faire son affaire personnelle du respect des lois et règlements en vigueur et notamment des règles d’emploi du personnel embauché directement par lui, du respect des règles de sécurité et d’hygiène, des consignes de prévention incendie, du paiement de toutes taxes ou tous abonnements qui seraient exigibles.
En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.
GESTES GOURMANDS, émet des réserves pour toutes prestations ou il y a grillade, barbecue, suivant arrêté préfectoral, nous ne pourrons assumer celle-ci.

ARTICLE 6 - Location d'installation démontable.

En cas de location d’une installation démontable (tente, chapiteau...) pour le déroulement de la réception, par l’intermédiaire de GESTES GOURMANDS, le client ne pourra apporter de modifications aux installations louées sans l’accord écrit de GESTES GOURMANDS, sous peine d’engager sa responsabilité.
Le client supportera l’entière responsabilité des dommages éventuellement causés de son fait aux installations et devra en assumer les conséquences financières. GESTES GOURMANDS décline toute responsabilité en cas de non-utilisation, évacuation, démontage des installations pour cause de force majeure et notamment d’intempéries (tempête, orage, violentes averses...)

ARTICLE 7 - Prix de vente.

Les prix indiqués sont tous hors taxes. Les frais de livraison et de reprise sont facturés en sus.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la prestation.
Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Aucun escompte n'est accordé pour tout règlement anticipé.
Personnel de service jusqu'à 1 h 00 au-delà des heures supplémentaires seront appliquées.

ARTICLE 8 - Mode de paiement.

- 2 modes de paiement s'offrent à vous :
- Paiement par chèque
- Virement bancaire
1/Règlement par chèque bancaire à réception de facture
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Il sera à envoyer à Hôtel Abbaye du Golf Ferme des Hyverneaux 77150 Lésigny
2/Règlement par virement à réception de facture
Vous pourrez, ainsi, communiquer ces informations bancaires à votre service comptable.
En cas de toute première commande, le règlement est exigé à la livraison.
Toute marchandise doit être réglée à réception de facture sauf accord préalable avec la direction.
Au plus tard, le règlement doit nous parvenir dans les 30 jours, date de facture.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009)
PROFESSIONNELS : Pénalité forfaitaire en cas de retard de paiement: 40€ (quarante euro) au premier jour de retard.
Par ailleurs, GESTES GOURMANDS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.

ARTICLE 9 - Réclamations.

Aucune réclamation autre que écrite ne sera admise postérieurement au jour de la livraison ou de la prestation. En tout état de cause, les réserves éventuelles émises par le client ne pourront justifier un quelconque retard de paiement.

ARTICLE 10 - Juridiction compétente en cas de contentieux.

Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive des tribunaux de SENS (89100), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dès lors que le client a la qualité de commerçant.

ARTICLE 11 - Dispositions diverses.

Les droits d'entrée exigés sur certains sites sont à la charge du client.
Sauf avis contraire notifié par écrit (LRAR), le client autorise GESTES GOURMANDS à effectuer des photos ou vidéo de ses prestations.
Par mesure d'hygiène, les poubelles ne sont pas reprises à la fin de l'évènement.
Certains ingrédients peuvent avoir subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison il est recommandé de consommer rapidement ces produits et de ne jamais les recongeler.
GESTES GOURMANDS ne peut garantir une absence totale d'allergènes dans ses produits.

ARTICLE 12 - Informations légales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à GESTES GOURMANDS ®.

ARTICLE 13 - Abus d'alcool et protection des mineurs.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, totalement déconseillé pour les femmes enceintes et interdite aux mineurs. A consommer avec modération.
En application de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Pour votre santé, manger au moins 5 fruits et légumes par jour.

Dernière mise à jour le 04/02/2014